La réforme de 2015 a incité le secteur notarial à entreprendre des changements significatifs. Le marché tend vers l’émergence de Sociétés Titulaires d’Offices Notariaux (S.T.O.N) de plus en plus concurrentielles. La création de ces entités a conduit à des fusions d’offices, des prises de participations et des réorganisations capitalistiques. Cette évolution a entraîné une transition vers des structures de type SELARL de notaires et SELAS de notaires, remplaçant les sociétés civiles professionnelles soumises à l’impôt sur le revenu. Ce changement de structure a renforcé les opérations d’ingénierie.
Dans ce contexte, il est crucial d’accompagner les notaires dans cette transformation afin de les aider à choisir la stratégie la mieux adaptée à leurs besoins.
Oui, exercer en SEL (Société d’Exercice Libéral) peut offrir plusieurs avantages, notamment en termes de responsabilité limitée des associés, de flexibilité dans la gestion et de possibilités d’optimisation fiscale.
Cela dépend des objectifs spécifiques du notaire et de la structure de son activité. Les SCP (Sociétés Civiles Professionnelles) offrent une structure plus traditionnelle avec une responsabilité solidaire des associés, mais peuvent ne pas offrir autant de flexibilité que les SEL.
Cette option peut être envisagée pour les notaires qui préfèrent une structure individuelle et une plus grande autonomie. Cependant, cela expose également le notaire à une responsabilité illimitée.
La création d’une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) peut être avantageuse pour la gestion des participations dans d’autres structures professionnelles et pour l’optimisation fiscale. Cependant, cela dépend des besoins spécifiques du notaire et de sa situation financière.
Les raisons de ces choix et la manière de les mettre en œuvre doivent être examinées.
En ce qui concerne le « pourquoi » et le « comment », cela dépendra des objectifs, de la situation financière et des préférences personnelles du notaire. Une analyse approfondie de ces facteurs, de préférence avec l’aide de professionnels spécialisés tels que D6D, est nécessaire pour prendre des décisions éclairées.
Fort de 20 ans d’expérience dans l’accompagnement des professions libérales, D6D offre des réponses concrètes à ces interrogations. Nous mettons en œuvre la stratégie qui vous permettra d’atteindre vos objectifs avec sérénité et efficacité.