Pourquoi les pharmaciens décident de choisir la SELARL pharmacie comme architecture juridique pour leur pharmacie ?
Les pharmaciens choisissent la SELARL pharmacie pour plusieurs raisons :
- Responsabilité limitée : En SELARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Cela protège leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières de l’officine.
- Fiscalité avantageuse : La SELARL permet d’optimiser la fiscalité via l’impôt sur les sociétés (IS), souvent plus avantageux que l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles.
- Facilité de transmission et de cession : La SELARL pharmacie facilite la cession de parts sociales, rendant plus simple la transmission de l’entreprise ou l’entrée de nouveaux associés.
- Gestion du capital : La flexibilité dans la gestion du capital permet d’ajuster facilement les apports et les retraits des associés.
A quoi ça sert ?
La SELARL permet aux pharmaciens de structurer leur activité avec plusieurs avantages :
- Protection du patrimoine personnel.
- Optimisation fiscale.
- Possibilité de croissance et de diversification des activités grâce à l’accueil de nouveaux associés.
- Transmission facilitée de l’entreprise, que ce soit à des proches ou à des tiers.
Comment faire pour passer mon officine en Société d’Exercice Libérale ?
Pour passer une officine en SELARL pharmacie, voici les étapes générales :
- Étude préalable et conseil : Consultez D6D pour évaluer les avantages et inconvénients spécifiques à votre situation.
- Rédaction des statuts : Nous rédigerons les statuts de la SELARL en définissant les modalités de fonctionnement, la répartition des parts, les pouvoirs des gérants, etc.
- Assemblée Générale Extraordinaire : Si vous êtes en société, convoquez une assemblée générale extraordinaire pour approuver la transformation de la structure juridique.
- Formalités de création : Dépôt du dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, incluant les statuts, le formulaire M0, la publication dans un journal d’annonces légales, etc.
- Enregistrement et immatriculation : D6D s’occupera d’enregistrer la nouvelle structure auprès des autorités compétentes (Tribunal de Commerce, Ordre des Pharmaciens).
Certains sont passés en SEL et se sont revendus leur pharmacie.
Est-ce possible pour moi aussi ?
Oui, il est possible de céder les parts de votre SELARL à un tiers. La structure juridique en SELARL facilite cette démarche en permettant la cession des parts sociales selon les modalités prévues dans les statuts. Cela peut être à d’autres pharmaciens ou à des investisseurs, sous réserve des réglementations en vigueur.
Enfin quelles optimisations fiscales puis-je espérer en choisissant la SEL pour ma pharmacie ?
En passant en SELARL, vous pouvez bénéficier des optimisations fiscales suivantes :
Imposition sur les sociétés (IS) : Les bénéfices sont imposés à l’IS, souvent à un taux plus avantageux que l’IR.
Dividendes : Les dividendes versés aux associés peuvent bénéficier d’une fiscalité plus favorable par rapport aux revenus professionnels. En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez aussi optimiser les prélèvements sociaux.
Déductibilité des charges : En SELARL, certaines charges peuvent être déduites du résultat imposable, ce qui réduit la base imposable à l’IS. Rémunération du dirigeant : La rémunération du gérant est déductible du résultat imposable, ce qui peut permettre une optimisation par rapport à la distribution des bénéfices sous forme de dividendes.
Optimisation patrimoniale : La SELARL permet de préparer la transmission de l’officine de manière plus avantageuse sur le plan fiscal, notamment par la donation de parts sociales sous forme de démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit). Si on veut transmettre par donation ou succession l’officine pour une éventuelle transmission à ses enfants pharmaciens par exemple alors dispositif Pacte Dutreil avec 75% d’abattement.
En conclusion, la transformation de votre officine en SELARL présente plusieurs avantages en termes de protection, de flexibilité et d’optimisation fiscale. Cependant, il est essentiel de consulter des professionnels (avocats, experts-comptables) pour adapter cette structure à votre situation spécifique et pour bénéficier pleinement des avantages potentiels.