Vous le savez : Les rétrocessions d’honoraires, versées dans le cadre d’un contrat de collaboration par le collaborateur au chirurgien-dentiste propriétaire du cabinet dentaire, sont soumises à la TVA.
Lorsque la limite des 34 400 € est franchie, l’assujetti devient redevable de la taxe pour les prestations de services réalisées à compter du premier jour du mois au cours duquel cette limite est dépassée.
Dans le cas où il existe une SCM c’est la double peine : Il existe un risque que toute la SCM soit soumise à TVA si le(s) associé(s) se font assister d’un collaborateur atteignant le seuil ! C’est la société dans son ensemble qui risque d’être soumise à la TVA.
Il y a des solutions pour mieux intégrer le collaborateur dans le cabinet, sans prendre le risque de devoir s’acquitter de la TVA.
Nous avons accompagné plusieurs dizaines de cabinets dentaires sur ce sujet qui fait polémique depuis de nombreuses années.
Le contrat de collaboration établit un accord entre un praticien expérimenté (appelé « praticien titulaire ») et un confrère (le « collaborateur »), dans lequel le praticien titulaire met à disposition les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession. Ce contrat comprend souvent l’accès à la clientèle du cabinet, moyennant une redevance calculée sur un pourcentage des honoraires perçus par le collaborateur.
Pour le collaborateur, ce contrat se caractérise par :
En principe, la redevance est assujettie à la TVA. Bien que souvent appelée rétrocession d’honoraires, la redevance versée au propriétaire du cabinet est considérée comme la contrepartie de la location de locaux professionnels équipés, et non comme une rétrocession d’honoraires.
Pour le praticien titulaire, ces redevances constituent des recettes commerciales. Même si l’activité principale est exonérée de TVA (comme les activités médicales ou paramédicales), les redevances de collaboration sont généralement soumises à la TVA au taux normal de 20%.
Les conséquences de cette assujettissement sont les suivantes :
Cependant, cette obligation peut être exclue si les recettes du praticien titulaire n’excèdent pas le seuil annuel de la franchise en base de TVA.
La franchise en base de TVA permet de ne pas facturer la TVA sur ses recettes si celles-ci restent inférieures à 36 800 € (seuil pour 2023-2025) (CGI, art. 293 B). Pour évaluer le respect de ce seuil, il convient de totaliser les recettes normalement taxables à la TVA, à l’exclusion de celles bénéficiant d’une exonération.
Passer en SELARL peut offrir plusieurs avantages en termes de gestion de la TVA et de l’intégration des collaborateurs :
La création d’une SELARL pour un cabinet dentaire peut offrir une solution efficace pour intégrer les collaborateurs et gérer les problématiques liées à la TVA sur les rétrocessions. Cela permet une gestion centralisée et optimisée de la TVA, simplifie les relations professionnelles, et peut offrir des avantages fiscaux et sociaux significatifs.
Toutefois, il est essentiel de nous consulter pour adapter cette solution à votre situation spécifique et vous assurer de respecter toutes les obligations légales et fiscales.