Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.d6d.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.d6d.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.d6d.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS D6D Capital social de 7800€ Numéro de TVA: FR96 437 667 132 – 2 QUAI ASPIRANT HERBER 34200 SETE

Responsable publication : Yorick Chauviere – yorick.chauviere@d6d.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CHAUVIERE – yorick.chauviere@d6d.fr
Hébergeur : ALWAYSDATA – 62 RUE TRINQUETONNE 75002 PARIS 01 84 16 23 40
Déléguée à la protection des données : Mme Delphine GESSE : delphine.gesse@d6d.fr ou 04.67.74.80.24

Modèle de mentions légales offert par Orson.io, logiciel de création de sites internet mobile.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.d6d.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.d6d.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.d6d.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.d6d.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.d6d.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.d6d.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.d6d.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.d6d.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.d6d.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.d6d.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.d6d.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.d6d.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.d6d.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.d6d.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.d6d.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.d6d.fr/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.d6d.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.d6d.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.d6d.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.d6d.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.d6d.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.d6d.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cette rubrique détaille notre politique concernant vos données personnelles sur notre site Internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données qui est entré en vigueur le 25/05/2018 dans toute l’Europe.

En complément de cette charte, voir aussi notre information sur les cookies.

Collecte de l’information

Voici le détail des informations que nous collectons, lorsque vous utilisez le site www.d6d.fr ou l’application mobile :

  • Informations personnelles et de contact : lors de votre utilisation du site ou de l’application mobile, nous collectons parfois les données suivantes : adresse IP et informations sur l’appareil que vous utilisez et plus généralement, informations de navigation (pages vues, durée, …). Des cookies sont également déposés, par Google ou des services tiers
  • Informations personnelles et de contact de votre adhésion : Vous pouvez également nous demander de réaliser un audit, auquel cas, nous aurons besoin de l’ensemble des informations personnelles et professionnelles nous permettant de délivrer nos services.
  • Newsletters envoyées : nous gardons un historique de toutes les newsletters envoyées par l’intermédiaire de Brevo, conformément aux conditions d’accès au service.

 

Objectifs du traitement des données

Nous ne collectons que les données dont nous avons besoin pour :

  • Communiquer avec notre société/nos services : Nous vous envoyons des mails en rapport avec votre adhésion.
  • Newsletter / les communications par email : lors de votre inscription, vous choisissez de recevoir ou pas notre newsletter. Vous pouvez vous en désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas du mail.
  • Faire en sorte que les mails arrivent bien : nous enregistrons les ouvertures des mails envoyés par Brevo. Cela nous permet de voir quels mails vous intéressent ou pas, quels sont les adresses emails actives, et ainsi de n’envoyer que le strict nécessaire. Ces pratiques permettent d’optimiser la “délivrabilité” des mails (faire en sorte que le mail arrive bien chez vous).
  • Mesurer les performances et améliorer nos outils et notre contenu : l’utilisation de vos données personnelles dans ce cadre sert uniquement à établir des moyennes et des statistiques globales. Ces données sont anonymisées. Sur notre page concernant les cookies, nous vous informons en détail sur ces objectifs et comment vous pouvez les adapter à vos propres souhaits et préférences.

 

Partage de données personnelles avec des tiers

Nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec les entités suivantes :

  • Avec la police ou un tribunal, lorsqu’une requête en bonne et due forme a été réalisée.
  • Via les cookies : pour améliorer nos services, des tiers déposent des cookies sur www.d6d.fr et ont donc accès à vos informations de navigation sur www.d6d.fr

 

Hormis pour le premier cas, nous ne communiquons jamais votre adresse email à des tiers sans votre accord explicite.

 

Droit d’accès

Vous avez le droit de recevoir gratuitement les données personnelles stockées chez nous à tout moment.

Pour cela, veuillez nous adresser un mail à delphine.gesse@d6d.fr en joignant une copie de votre carte d’identité. Nous nous chargerons alors de vérifier que vous êtes bien la bonne personne à qui nous communiquons les données.

Droit à la correction, la suppression et la transférabilité de vos données

Si les données de votre compte, ou de vos contenus, ne sont pas correctes, vous pouvez les modifier via les formulaires présents sur le site ou nous adresser un mail à delphine.gesse@d6d.fr en joignant une copie de votre carte d’identité.

Pour les autres cas, contactez-nous par mail delphine.gesse@d6d.fr en joignant une copie de votre carte d’identité. Vous aurez alors une réponse dans le délai légal d’un mois après votre demande.

Sécurité

Les données sont hébergées sur un serveur dont le niveau de sécurité est en lien avec la sensibilité des données. Quelques personnes peuvent y avoir accès, en partie ou en totalité, dans le cadre normal de leur mission : administrateur, webmaster….

Malgré tout, en cas de violation de l’intégrité de vos données, et conformément à la loi, nous notifierons l’incident à la CNIL et vous en serez avertis dans les délais légaux. Les partenaires concernés seront également prévenus. Nous prendrons par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour ne pas que l’incident se reproduise.

Acceptation

En utilisant notre site internet et notre application mobile, vous acceptez toutes les dispositions de cette politique de confidentialité et vous acceptez que D6D recueille et traite vos données conformément à la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données

Delphine GESSE

Contact

Pour toute information complémentaire ou commentaire concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par mail à delphine.gesse@d6d.fr

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.d6d.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.d6d.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.d6d.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.d6d.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.d6d.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.d6d.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.d6d.fr/. Cependant, https://www.d6d.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://www.d6d.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.d6d.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.d6d.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.d6d.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://www.d6d.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.d6d.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.d6d.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.d6d.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.d6d.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.d6d.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.d6d.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.d6d.fr/ dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.d6d.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.d6d.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.d6d.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.d6d.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier

 

Les mentions légales sont directement offertes par Générateur de mentions légales d’un site internet .

 

INFORMATIONS POUR LE FORMULAIRE CONTACT

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par D6D – 2 Quai Aspirant Herber – 34200 SETE pour permettre la gestion des contacts du site internet www.d6d.fr. La base légale du traitement est le consentement, recueilli libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables de la réglementation générale de protection des données personnelles (RGPD).

Vos données traitées sont les données d’identification : nom, adresse électronique et profession. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact de notre site internet.

Vos données sont traitées par la personne en charge de la gestion commerciale, prestataire habilité de la société D6D.

Les données sont conservées pendant 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, Mme Delphine GESSE : delphine.gesse@d6d.fr ou 04.67.74.80.24

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.