La création et la gestion d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) impliquent la mise en place d’un cadre organisationnel et réglementaire. Le règlement intérieur est un élément central de cette structuration, définissant les droits et devoirs des membres, les règles de fonctionnement et les sanctions éventuelles. Dans le cas des chirurgiens-dentistes au sein d’une SELARL, sa rédaction est essentielle pour garantir une pratique professionnelle harmonieuse et conforme aux normes éthiques et légales. Nous allons passer en revue les éléments fondamentaux qui doivent figurer dans un Règlement Intérieur.
Le règlement intérieur doit débuter par une présentation claire de l’objet de la SELARL, ses valeurs, sa mission, et les principes éthiques et déontologiques qui la guident. Cette introduction doit refléter les valeurs spécifiques à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
Il doit ensuite préciser quels sont les responsabilités et les rôles de chaque membre au sein de la SELARL.
Il faut également expliciter l’organisation et le fonctionnement au sein de la SEL comme par exemple, spécifier les horaires d’ouverture du cabinet, les jours de congé ou les vacances. L’objectif est de garantir une harmonie dans le fonctionnement quotidien de la SELARL.
Le règlement intérieur doit aborder les règles de communication et les comportements attendus entre les membres de la SELARL. Cela inclut le respect mutuel, la confidentialité, et la résolution de conflits de manière appropriée.
Il faut aborder aussi le thème de la formation, de la prévoyance et bien entendu de la rémunération mise en place au sein de la société.
Les associés ne doivent pas oublier de mettre en place une clause d’actionnariat qui permettra de faire face aux arrêts de travail, voir à la cessation définitive d’activité d’un des associés.
Enfin, le règlement intérieur doit prévoir un processus d’évolution et de révision pour s’adapter aux changements légaux, éthiques, ou organisationnels. Cette section explique comment et quand le règlement peut être modifié.
En conclusion, la rédaction d’un règlement intérieur au sein d’une SELARL de chirurgiens-dentistes est une étape cruciale pour assurer un exercice professionnel harmonieux et en conformité avec les réglementations en vigueur. La clarté, la transparence et la participation active des membres dans son élaboration sont des éléments essentiels pour son efficacité. Un règlement bien conçu contribue à instaurer un environnement de travail propice à la qualité des soins prodigués et au bien-être des praticiens. Cependant ce n’est pas un exercice facile et à la portée de tous, le plus indiqué est de faire appel à des professionnels pour sa rédaction. L’équipe D6D a déjà accompagné de très nombreux clients dans la mise en place de leur Règlement Intérieur et saura vous apporter une aide efficace !
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide dans la rédaction de votre RI.