L’associé par apport en industrie

Le statut d’associé par apport en industrie est une option juridique souvent méconnue mais très stratégique, en particulier pour l’intégration de jeunes praticiens talentueux qui n’ont pas encore les fonds pour acheter des parts sociales classiques.

L’Associé par Apport en Industrie en SELARL

Dans le cadre d’une SELARL, devenir associé signifie généralement sortir le chéquier pour acquérir des parts sociales (apport en numéraire). Cependant, il existe une alternative puissante : l’apport en industrie.

Ce mécanisme permet à un dentiste de devenir associé non pas en apportant de l’argent, mais en apportant son savoir-faire, sa force de travail ou sa notoriété.

Qu’est-ce qu’un apport en industrie ?

Dans une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), un associé par apport en industrie est un professionnel qui apporte son travail, son savoir-faire, son expérience ou son temps, plutôt qu’un apport en numéraire (argent) ou en nature (matériel, locaux, etc.).

Cet associé reçoit en échange des parts sociales “d’industrie”, qui lui donnent droit :

à une participation aux bénéfices,
à un droit de vote,
et à des obligations identiques aux autres associés, sauf exceptions statutaires.

Il ne devient pas propriétaire d’une part du capital social, mais bénéficie d’un statut d’associé à part entière selon les modalités fixées dans les statuts.

Spécificités dans une SELARL de chirurgiens-dentistes

Pour les professions de santé réglementées – dont les chirurgiens-dentistes – l’apport en industrie est autorisé, mais strictement encadré.

L’associé par apport en industrie peut apporter :

Ses compétences professionnelles (ex. : expertise clinique particulière, spécialité),
Son expérience (ex. : encadrement des équipes, gestion de cabinet),
Son activité et son temps de travail dans la structure,
Sa capacité à développer la patientèle, sous réserve des règles déontologiques,
Sa contribution à l’organisation interne ou à la direction médicale.

Droits de l’associé par apport en industrie

Bien qu’il ne détienne pas de capital, l’associé par apport en industrie bénéficie généralement :

d’un droit de vote, souvent équivalent aux autres associés, sauf disposition statutaire contraire ;
d’un droit aux bénéfices, selon une répartition prévue dans les statuts ;
d’un statut d’associé professionnel à part entière.

Il peut également être gérant de la SELARL si les statuts le prévoient, puisque la fonction de gérance n’est pas liée au type d’apport.

Obligations spécifiques

L’associé par apport en industrie est tenu :

d’exécuter personnellement l’apport défini (activité clinique notamment),
de respecter les règles déontologiques de la profession,
de participer au fonctionnement de la SELARL selon les termes de son engagement.

Il ne peut pas céder ses parts d’industrie, sauf si les statuts permettent une transformation en parts de capital ou prévoient un mécanisme spécifique.

À la fin de sa collaboration (départ de la société, retraite, révocation…), les parts d’industrie s’éteignent automatiquement, sauf clause contraire.

Intérêt du dispositif pour une SELARL de chirurgiens-dentistes

L’associé par apport en industrie est pertinent lorsque :

un chirurgien-dentiste veut intégrer la structure sans capacité d’investissement immédiat ;
un associé souhaite récompenser une compétence particulière ou un engagement actif ;
la SELARL veut favoriser l’arrivée d’un collaborateur dans une logique progressive d’association.

Pour la société, cela permet :

d’élargir l’équipe sans augmenter immédiatement le capital,
de motiver les praticiens par une participation aux bénéfices,
de stabiliser l’activité sur le long terme.

Points de vigilance et cadre juridique

Bien que séduisant, l’apport en industrie demande une rédaction rigoureuse des statuts de la SELARL. N’hésitez pas à nous contacter pour intégrer un associé par apport en industrie.

Conclusion

L’apport en industrie est une passerelle formidable pour un jeune chirurgien-dentiste qui souhaite s’investir sans s’endetter, ou pour une SELARL qui souhaite verrouiller une compétence rare (ex: un spécialiste en implantologie).