Vous le savez : Les rétrocessions d’honoraires, versées dans le cadre d’un contrat de collaboration par le collaborateur au chirurgien-dentiste propriétaire du cabinet dentaire, sont soumises à la TVA.
Lorsque la limite des 34 400 € est franchie, l’assujetti devient redevable de la taxe pour les prestations de services réalisées à compter du premier jour du mois au cours duquel cette limite est dépassée.
Dans le cas où il existe une SCM c’est la double peine : Il existe un risque que toute la SCM soit soumise à TVA si le(s) associé(s) se font assister d’un collaborateur atteignant le seuil ! C’est la société dans son ensemble qui risque d’être soumise à la TVA.
Il y a des solutions pour mieux intégrer le collaborateur dans le cabinet, sans prendre le risque de devoir s’acquitter de la TVA.
Nous avons accompagné plusieurs dizaines de cabinets dentaires sur ce sujet qui fait polémique depuis de nombreuses années.
La TVA sur les rétrocessions fait partie des sujets les plus discutés dans la profession.
La SEL permet-elle une intégration plus efficace du collaborateur ?
Qu’en est-il de la TVA ?
Que faire lorsque son collaborateur atteint le seuil limite ? Et lorsqu’il ne l’atteint pas ?
Opter pour un exercice en SELARL est-il une solution ?